Conditions générales de prestation

CGP MKSIConclues entre l’auto-entrepreneur Michel KURTZ, 4 Rue des Ponts – 57300 Mondelange ci-après désigné par le « Prestataire », et son Client, ci-après dénommé le « Client », les CGP s’appliquent sur toute offre souscrite. Elles constituent avec la commande le Contrat ci-après désigné le « Contrat ».
Les CGP sont applicables au 01 Juin 2011 et modifiables sans préavis.

ARTICLE 1 - Objet et champ d’application

Le prestataire fournit des prestations informatiques à domicile ci-après désignées la « Prestation », telles que : assistance, dépannage, maintenance, sauvegarde, formation, conseils, configuration, mise en service, installations.
Le prestataire s’engage à fournir une Prestation de qualité, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.

ARTICLE 2 - Devis / Commande

Pour chaque Prestation, un devis détaillé est établi.
La validation de ce devis par signature du Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGP.
Le devis est gratuit et est établi lors de la prise de rendez-vous.
Le devis peut être remis en main propre au Client à son domicile dans le cadre d’un Client demeurant à au plus 20 kilomètres de Mondelange.
Au delà de 20 kilomètres, le devis est adressé par mail ou par courrier.
Le devis, sauf mention particulière, est valable 48 heures après sa date d’émission.
Tout devis accepté doit comporter la mention manuscrite « bon pour commande » ou « bon pour accord » ainsi que la date et la signature du Client ou d’une personne habilitée à représenter ce dernier. Ces éléments constitueront la preuve de l’accord entre le Client et le Prestataire en cas de litige.
La commande devient effective dès réception de l’offre de prix validée par le Client.

ARTICLE 3 - Prix de la Prestation

Le prix de la Prestation s'entend net TTC sans aucun escompte. Il est indiqué au Client lors de la prise du rendez-vous et confirmé dans le devis transmis au Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer une remise, un rabais ou une ristourne sur certaines factures. Toute réduction consentie par le Prestataire fera l’objet d’une négociation préalable avec le Client.
L’ensemble des tarifs pratiqués est consultable dans le Guide Tarifaire.
Ils sont révisables chaque année au 1er janvier et au 1er juillet.

3.1 – Remises permanentes

10 % pour toute première commande.
10 % pour les particuliers de plus de 65 ans, étudiants, demandeurs d’emploi inscrits sur présentation d’un justificatif en cours de validité.
Ces réductions ne sont pas cumulables et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

3.2 – Parrainage

10 % sur la prochaine prestation pour le parrainage d’un nouveau client.

3.3 – Majoration

Les tarifs sont majorés de 25 % si la Prestation est effectuée un dimanche.

ARTICLE 4 - Refus de la Prestation

Le Client a toute la liberté pour refuser le commencement de la Prestation. Dans ce cas, le Prestataire lui facturera son déplacement sur la base de 1 euro par kilomètre parcouru pour se rendre au domicile du Client, avec un minimum de perception de 10 euros.

ARTICLE 5 - Paiement de la Prestation

Le règlement par le Client est fait en totalité immédiatement à la fin de la Prestation :

  • par chèque à l'ordre de Michel KURTZ,
  • en espèces
Le paiement sera réputé effectué lorsque le Prestataire aura la pleine disponibilité des fonds en contrepartie de la Prestation réalisée.
En cas de retard de paiement, en vertu des dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce, le Client se verra appliquer à titre de dommage et intérêt et de clause pénale, une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

ARTICLE 6 - Garantie

Le Client est informé que l’intervention du Prestataire entraîne une rupture de garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le Client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie du Prestataire.
La Prestation est garantie pendant 30 jours à partir de la fin d’intervention du Prestataire.

ARTICLE 7 - Responsabilités du Prestataire

7.1 – Obligations

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la Prestation au Client.
Le Client reconnaît que les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens et non de résultats.

7.2 – Limites

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas :
  • de force majeure
  • de mauvaise utilisation par le client
  • de rupture de garantie de son équipement
  • de perte de données totales ou partielles

7.3 – Indemnisation

D’une manière générale, au cas où la responsabilité du Prestataire serait engagée pour toute cause de son fait, l'indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le Client sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre de la Prestation. Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 48 heures suivant la réception de la Prestation. Le Client doit fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Le Client doit laisser au Prestataire toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 8 - Obligation du Client

8.1 – Frais afférents

L’ensemble des frais afférents à l'exécution de la Prestation, et notamment frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par le Prestataire sont et restent à la charge du Client.

8.2 – Environnement

A charge du Client de déplacer ou de nettoyer tous les éléments considérés par le Prestataire comme gênants pour l’exécution de la Prestation.

8.3 – Licences et documents

Le Client atteste être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents nécessaires à la réalisation de la Prestation; à défaut, le Client ne saurait en aucun cas tenir le Prestataire pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention.

8.4 – Réparation et vente

Le Client reconnaît que le Prestataire ne peut ni réparer ou vendre du matériel, ni vendre des logiciels. Ces opérations restent entièrement à la charge du Client. Le Prestataire pourra toutefois conseiller le Client.

ARTICLE 9 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution du présent Contrat est soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de METZ.


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